CPF de transition

Un dispositif pour devenir acteur de son évolution professionnelle

Le CPF (Compte Personnel de Formation) de transition professionnelle est un dispositif permettant à un salarié de suivre une formation certifiante en vue d’évoluer ou de bénéficier d’une reconversion professionnelle (changement de métier ou de profession).

Le CPF de transition prend en charge le coût de la formation. Le salarié est autorisé à s’absenter de son poste. Le CPF de transition lui permet également de continuer à percevoir sa rémunération durant la formation.

CPF de transition / CPF Projet de Transition Professionnelle : présentation du dispositif

Le « CPF de transition » est une catégorie de CPF. Il est également connu sous le nom de « CPF Projet de Transition Professionnelle » ou « CPF PTP ». Ce dispositif remplace le CIF ou « Congé Individuel de Formation », supprimé au 1^er janvier 2019. Plus d’informations sur moncompteformation.gouv.fr/espace-prive

Il s’agit d’une catégorie particulière de mobilisation du Compte Personnel de Formation, permettant de financer une formation certifiante en lien avec son projet de transition professionnelle.

Qui peut bénéficier du CPF de transition ?

Les salariés du secteur privé en cours de contrat (qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD) peuvent solliciter ce dispositif. Les intérimaires et intermittents peuvent également en bénéficier, sous certaines conditions.

Quelles sont les conditions à respecter pour utiliser le CPF de transition ?

Conditions d’ancienneté

Les salariés en CDI sont éligibles au projet de transition professionnelle s’ils ont exercé une activité salariée durant 24 mois (de manière discontinue ou non), et si leurs 12 derniers mois ont été réalisés chez leur employeur actuel.

Les salariés en CDD sont éligibles au projet de transition professionnelle s’ils peuvent justifier de 24 mois d’activité professionnelle durant les 5 années écoulées (quel que soit le type de contrat ou de statut), dont 4 mois en CDD durant l’année écoulée. Ces salariés doivent être en poste lors du dépôt de leur demande de financement. La formation visée doit démarrer 6 mois maximum après la fin du contrat.

Les salariés ne disposant ni d’un CDI, ni d’un CDD, intérimaires ou intermittents du spectacle sont soumis à des conditions spécifiques (ancienneté, nombre d’heures, jours ou cachets…).

Trois critères à respecter

Tout salarié souhaitant solliciter son CPF de transition doit respecter trois critères :

• la cohérence de son projet ;
• la pertinence de son parcours de formation ;
• les perspectives d’emploi et les débouchés à l’issue de la formation.

Comment construire une demande de Projet de Transition Professionnelle ?

Faire une demande écrite à son employeur

Pour utiliser son CPF de transition, le salarié en CDI doit adresser une demande d’autorisation d’absence (demande de congé) à son employeur. Il s’agit de la première démarche à effectuer.

Deux cas sont possibles :

• si la formation visée comporte une interruption continue de travail supérieure à 6 mois, le salarié doit formuler sa demande écrite à son employeur 120 jours au plus tard avant la date de début de la formation ;
• si la formation visée comporte une interruption continue de travail inférieure à 6 mois, ou si la formation a lieu à temps partiel, le salarié doit formuler sa demande écrite à son employeur 60 jours au plus tard avant le début de la formation.

L’employeur dispose, pour répondre, d’un délai de 30 jours. Sans réponse de l’employeur une fois ce délai écoulé, le salarié acquiert son autorisation de congé de plein droit.

Le projet de transition se construit ensuite en trois étapes.

1 – Déposer son dossier auprès de Transitions Pro

Le salarié doit déposer son dossier auprès de l’association Transitions Pro de sa région (la région du lieu de sa résidence principale ou de son lieu de travail). Les agences régionales Transitions Pro remplacent les FONGECIF.

2 – Vérification du dossier par Transitions Pro

Transitions Pro vérifie le dossier du salarié, en particulier si celui-ci remplit bien les conditions d’éligibilité, et évalue la prise en charge de sa rémunération.

3 – Évaluation du projet : pertinence et faisabilité

La pertinence et la faisabilité du projet du salarié sont évaluées par la Commission Paritaire Interprofessionnelle Régionale.

Quels sont les frais couverts par le CPF de transition ?

En cas d’accord, l’association Transitions Pro prend en charge deux types de frais :

• le maintien de la rémunération du salarié durant sa formation (l’employeur demandera ensuite le remboursement de cette rémunération à la commission paritaire interprofessionnelle régionale chargée de financer la formation) et éventuellement des frais annexes ;
• le coût (ou au moins une partie) de la formation (frais de scolarité), non couvert par les droits CPF dont le salarié dispose sur son compte.

La Caisse des dépôts mobilise les droits inscrits sur le Compte Personnel de Formation du salarié.

Utiliser le CPF de transition pour financer son Executive MBA

Le Global EMBA de NEOMA Business School est éligible au CPF « Projet de Transition Professionnelle ». Le montant maximum octroyé sur le prix de la formation est de 14 000 €. Le projet peut faire l’objet d’un abondement de l’employeur du salarié et/ou de Pôle emploi pour les demandeurs d’emploi.

Les candidats à un EMBA peuvent mobiliser d’autres dispositifs de financement pour muscler leur projet et apprendre à convaincre leur employeur.